Nos publications
La taxe municipale
Tous les deux mois, propriétaires ou locataires reçoivent des mains de leur facteur un courrier au contenu pour le moins désagréable et qui répond au doux nom d'Arnona. Cette taxe sur l'habitation, calculée selon la surface du bien utilisé, correspond au revenu principal des municipalités locales et est imposée à tous, qu'il s'agisse d'une...
Le meurtre qui a fait frémir le pays tout entier
Dans la nuit du 9 janvier 1994, deux jeunes adolescents d'Herzlia assassinent de sang froid le chauffeur de taxi Derek Ruth. Condamnés à 16 ans de prison ferme, Arbel Aloni et Moshe Ben Ibgi ne dévoilent pas le motif du meurtre ni ses circonstances exactes. Quinze ans, un vol à mains armées, un mariage et une évasion plus tard, le tandem fait...
L'interdiction de sortie du territoire
Une personne vous doit de l'argent et vous craignez que celle-ci ne quitte le pays muni d'un aller simple uniquement et ce, sans qu'elle n'ait réglé ses dettes auparavant ? Le droit israélien offre plusieurs possibilités au créancier d'empêcher le débiteur de quitter les frontières d pays. L'une d'entre elles concerne une demande dans le...
Tutelle
Tutelle d'une personne majeure : la marche à suivre La tutelle est une mesure de protection et de représentation juridique permettant la protection par un tuteur d'une personne majeure dont les capacités physiques ou mentales sont altérées (Wikipedia). Que se passe-t-il lorsqu'un adulte n'est plus capable de prendre des décisions concernant...
L'assurance automobile
Bienvenue en Israël, pays où la conduite au quotidien s’apparente à une course de rallye dans laquelle les chances de s'en sortir indemne correspondent aux chances de paix au Proche-Orient. L'assurance automobile étant donc primordiale, il est nécessaire de connaître le fonctionnement du système d'assurance automobile local. En voiture!...
Le permis de conduire
Ce n'est un secret pour personne, les accidents de la route sont un fléau en Israël et coûtent la vie à des centaines de personnes chaque année. En 2003, afin de punir les mauvais conducteurs et d'avantager ceux qui respectent le code de la route, un changement dans le système du permis à points a été réalisé. Le permis de conduire israélien :...
Vous avez dit rénovation gratuite ?
Vous êtes propriétaire d'un appartement construit avant le 1.1.1980 ? Vous pensez qu'un petit ravalement de façade et un ascenseur donnerait un coup de jeune à votre cher immeuble ? Vous n'avez pourtant pas les moyens de faire face à tant de frais….Soyez attentifs, ces prochaines lignes sont pour vous! Lorsqu'en 2005, après que de nombreux...
Journée de travail, pauses et heures supplémentaires : connaissez vos droits !
Votre employeur vous demande de rester un petit peu plus tard ce soir ? Il vous demande de venir travailler le samedi ? N'ayez crainte, les lois du travail en Israël sont, de manière générale, très favorables aux employés et prévoient diverses sanctions à l'encontre des directeurs malveillants. Par Gregory Weitz La loi sur les heures de...
Congé maternité et paternité en Israël
Mazal Tov ! Votre petit chérubin verra bientôt le jour et vous êtes comblé(e). Pourtant, votre employeur l'est un petit peu moins. Qu'importe ! La législation israélienne vous attribue à vous chers parents travailleurs, des droits sociaux et vous protège des patrons malveillants. Le paragraphe 6 de la loi sur le travail des femmes représente...
La taxe d'acquisition lors d'une opération immobilière en Israël
La taxe lors de l'acquisition d'un bien immobilier en Israël. Vous désirez acquérir votre premier appartement ou peut-être investir dans un commerce ? Vous êtes un nouvel immigrant, touriste ou vous disposez de plusieurs biens immobiliers ? Suite à la parution des nouveaux paliers de taxation, notre cabinet vient faire de l'ordre dans cette...